Sont concernés :

• Les véhicules utilitaires d'un poids total n'excédant pas 3,5 tonnes doivent faire l'objet d'une première visite technique dans les six mois précédant leur quatrième anniversaire de mise en circulation, puis tous les deux ans.

• En cas de revente du véhicule, le Contrôle Technique doit dater de moins de 6 mois.

• Les camionnettes doivent faire l'objet d'une visite technique complémentaire annuelle portant uniquement sur le contrôle des émissions polluantes. Cette vérification, qui concerne tant les véhicules essence que diesel, doit être faite dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après la visite technique complète.

116 points réglementaires sont examinés par un contrôleur agréé par la Préfecture.

Les 10 groupes d'organes contrôlés sont :

• L'identification
• Le freinage
• La direction
• La visibilité
• La signalisation, l'éclairage
• La liaison au sol
• La carrosserie, la stucture
• Les équipements
• Les organes mécaniques
• La pollution, le niveau sonore

Chiffres clés

• 5 605 installations de contrôle agréées dont 5 434 centres de contrôle et 171 installations auxiliaires (dont 90,8% affiliés à un réseau).
  Le nombre de centres continue de croître malgré l'érosion du nombre de centres auxiliaires (- 6%). La part des centres affiliés à un réseau continue de baisser, les centres indépendants progressant de 15,1%.

• 20,46 millions de contrôles ont été réalisés en 2010 dont 82% de visites initiales.

• Taux de prescription de contre-visite : 20,65% pour les véhicules particuliers et 24,56% pour les véhicules utilitaires légers.

• Les fonctions les plus défectueuses sont :

- Eclairage - Signalisation
- Liaisons au sol
- Freinage

• Les visites complémentaires : Environ 1 138 000 véhicules utilitaires légers ont été contrôlés au titre de la visite technique complémentaire. Le taux de prescription de contre-visites s'établit à 0,61%.

• Les véhicules soumis à réglementation spécifique : Environ 95 700 véhicules soumis à réglementation spécifique ont été contrôlés (exemples : taxis, voitures auto-école, ambulances, dépanneuses,...). Le taux de prescription de contre-visites s'établit à 11,76%.

Les véhicules dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, immatriculés dans les genres suivants sont soumis au contrôle technique :

• les tracteurs routiers (TRR),
• les camions (CAM),
• les semi-remorques avant train (SRAT),
• les semi-remorques routières (SREM),
• les remorques routières (REM),
• les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),
• les remorques pour transports combinés (RETC),
• les véhicules automoteurs spécialisés (VASP),
• les semi-remorques spécialisées (SRSP),
• les remorques spécialisées (RESP),
• les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) .

La première visite technique périodique doit être faite 1 an après la date de la première immatriculation puis renouvelée tous les ans. Pour les véhicules de transport en commun de personnes (TCP), elle doit être passée 6 mois après la date de délivrance de l’autorisation spécifique puis renouvelée tous les 6 mois.

Le contrôle technique des poids lourds porte sur 200 points de base ; des points contrôles supplémentaires sont applicables à certains véhicules lourds spécifiques : les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport de matières dangereuses, les véhicules école, les véhicules sanitaires et les véhicules de dépannage.

Les 10 groupes d'organes contrôlés sont :

• L'identification
• Le freinage
• La direction
• La visibilité
• La signalisation, l'éclairage
• La liaison au sol
• La carrosserie, la stucture
• Les équipements
• Les organes mécaniques
• La pollution, le niveau sonore

De plus, les véhicules de transport de matières dangereuses, de transport de personnes, les véhicules-école, de dépannage et sanitaires sont soumis à des points de contrôles complémentaires spécifiques.

Chiffres clés

• 430 installations de contrôle agréées dont 327 centres de contrôle et 103 installations auxiliaires. Les 327 centres se répartissent en 172 centres rattachés à l'un des deux réseaux agréés et 155 centres indépendants.
  Ces chiffres traduisent un accroissement du nombre d'installations de contrôle agréées de 13,16% sur l'année 2010.

• 1 175 229 contrôles ont été réalisés en 2010.

• Taux de prescription de contre-visite : 11, 49%.

En février 2010, le Premier Ministre François Fillon a annoncé une série de mesures visant à réduire les accidents de la route. Parmi elles, le contrôle technique obligatoire pour les cyclomoteurs.

Cette mesure devrait être appliquée dès le 1er janvier 2012 et concernera tous les véhicules à deux roues de moins de 50cm³. La France rattrapera ainsi son retard puisqu'elle constitue aujourd'hui l'un des derniers pays européens à ne pas l'avoir instauré.